Conditions générales
Dernière mise à jour: 10 décembre 2025
1. Accord
Les présentes conditions générales (les « Conditions ») régissent votre accès et votre utilisation du site web, des applications et des services Planverse (collectivement, le « Service »). En créant un compte ou en utilisant le Service, vous acceptez d'être lié par ces Conditions. Si vous n'êtes pas d'accord, vous ne devez pas accéder au Service ni l'utiliser.
2. Éligibilité et comptes
Vous ne pouvez utiliser le Service que si vous avez la capacité juridique et l'autorité nécessaires pour accepter ces Conditions dans votre juridiction. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants de connexion et de toute activité effectuée sur votre compte. Prévenez-nous immédiatement si vous pensez que votre compte a été compromis.
3. Présentation du service
Planverse propose des outils de planification assistée par IA, d'organisation de l'apprentissage et des expériences guidées. Les fonctionnalités peuvent évoluer avec le temps et certaines peuvent être payantes. Nous pouvons ajouter, suspendre ou retirer des fonctionnalités à notre discrétion, et nous vous informerons à l'avance si un changement affecte matériellement votre utilisation du Service.
4. Disponibilité et phase bêta
Le Service est dans une phase de lancement initiale. Des interruptions, bugs ou indisponibilités peuvent survenir. Merci pour votre patience pendant que nous continuons à stabiliser et améliorer l'expérience. Merci de signaler les problèmes ou demandes de fonctionnalités sur planverse.com/feedback ; nous faisons de notre mieux pour répondre et résoudre les problèmes rapidement.
5. Utilisation acceptable
Vous acceptez de ne pas faire un usage abusif du Service. Cela inclut notamment : (a) violer une loi ou un règlement applicable ; (b) tenter d'obtenir un accès non autorisé au Service ou à des systèmes liés ; (c) perturber ou interrompre le Service ; (d) rétroconcevoir ou copier le Service au-delà de ce qui est expressément autorisé ; et (e) utiliser le Service pour créer un produit concurrent sans autorisation écrite.
6. Contenu utilisateur et propriété intellectuelle
Vous conservez tous les droits sur le contenu que vous téléchargez ou générez en utilisant le Service. En soumettant du contenu, vous accordez à Planverse une licence non exclusive et gratuite lui permettant d'héberger, d'afficher et d'utiliser ce contenu uniquement pour exploiter et fournir le Service. Toutes les marques, logos et ressources propriétaires de Planverse restent notre propriété exclusive et ne peuvent pas être utilisés sans notre accord écrit préalable.
7. Conseils générés par l'IA
Le Service s'appuie sur des systèmes d'IA pour générer des plans d'étude, des évaluations et des suggestions. Les résultats de l'IA peuvent être inexacts ou incomplets malgré nos protections. Considérez ces réponses comme un cadre structuré et utilisez votre propre jugement ou des sources fiables pour vérifier les informations importantes. Vous restez responsable de la manière dont vous appliquez ces recommandations.
8. Paiements et remboursements
Les abonnements payants sont renouvelés selon les conditions de facturation présentées au moment de l'achat. Nous proposons une politique de remboursement de 14 jours : vous pouvez annuler votre engagement et demander un remboursement intégral dans les quatorze (14) jours suivant l'achat, sans fournir de motif. Pour demander un remboursement, écrivez à support@planverse.com. Les demandes reçues après ce délai sont évaluées à notre discrétion. Vous pouvez résilier votre abonnement à tout moment ; si vous rencontrez des difficultés techniques, contactez-nous à la même adresse et nous vous aiderons.
9. Services tiers
Certaines fonctionnalités dépendent de prestataires tiers de confiance, notamment des modèles d'IA de Google et d'OpenAI. En utilisant ces fonctionnalités, vous nous autorisez à transmettre les données nécessaires pour fournir le Service. Nous ne sommes pas responsables de la disponibilité ni des performances des services tiers.
10. Exclusions de garantie et limitation de responsabilité
Le Service est fourni « en l'état » et « selon disponibilité », sans garantie d'aucune sorte, expresse ou implicite, y compris concernant l'exactitude, l'adéquation à un usage particulier ou l'absence de contrefaçon. Dans toute la mesure permise par la loi, Planverse et son équipe ne pourront être tenus responsables des dommages indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs ou punitifs, ni de toute perte de données, de profits, de revenus ou d'opportunités commerciales résultant de votre utilisation du Service.
11. Résiliation
Nous pouvons suspendre ou résilier votre accès au Service à tout moment si nous pensons raisonnablement que vous avez violé ces Conditions ou adopté un comportement illégal. Vous pouvez cesser d'utiliser le Service à tout moment. Les dispositions qui, par leur nature, doivent survivre à la résiliation resteront en vigueur.
12. Modifications des Conditions
Nous pouvons mettre à jour ces Conditions périodiquement. Les modifications importantes seront publiées sur cette page avec une date d'effet mise à jour. Le fait de continuer à utiliser le Service après l'entrée en vigueur des modifications vaut acceptation des Conditions révisées.
13. Droit applicable
Ces Conditions sont régies par les lois applicables dans votre pays de résidence, sauf si une législation impérative impose une autre règle. Tout litige découlant des présentes Conditions ou s'y rapportant sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de ce lieu.
14. Contact
Toute question concernant ces Conditions peut être adressée à support@planverse.com.
Dernière mise à jour: 10 décembre 2025
